Laurent Gbagbo et son ex ministre Charles Blé Goudé poursuivent leur marche vers la liberté  totale. Les mesures de restriction qui frappaient les deux célèbres ex-prisonniers de la Haye ont été allégées.

On peut donc parler d’un ouf de soulagement dans la mesure où l’ancien president et son responsable chargé de la Jeunesse peuvent se déplacer un peu partout dans le monde, précisément dans les pays ayant signé la convention de Rome.  La Chambre d’appel a en effet décidé “de révoquer les conditions suivantes :

(1) Ne pas se déplacer en dehors des limites de la municipalité dans laquelle ils résident dans l’État d’accueil, à moins d’y avoir été expressément autorisés au préalable par la Cour ;

(2) Remettre au Greffe toutes les pièces d’identité dont ils disposent, en particulier leur passeport ;

(3) Se présenter chaque semaine auprès des autorités de l’État d’accueil ou auprès du Greffe ;

(4) Se conformer à toute autre condition raisonnable imposée par l’État dans lequel ils seront libérés. Les autres conditions restent en vigueur. La Chambre a ajouté que MM. Gbagbo et Blé Goudé se conformeront à toutes les ordonnances de la Cour. ”  peut-on lire sur le site de la CPI.

En d’autres termes, les deux personnalités peuvent maintenant aller ou elles veulent, à condition de tenir informé le greffe de la CPI  et se soumettent aux conditions d’entree dans les éventuels pays d’accueil (visa et titres de séjour).

Laurent Gbagbo et Ble Goude peuvent-ils se rendre en Cote d’Ivoire?

C’est une “violente question” pour paraphraser l’artiste Nguess Bon Sens. Il est dit qu’ils ne peuvent se déplacer que dans dans les pays qui ont signé le statut de Rome instituant la CPI. Parmi ces pays se trouve la Côte d’Ivoire. Leur première réaction serait donc de retourner dans ce pays qui leur manque tant et dont ils ont été sevrés pendant si longtemps. La Cote d’Ivoire est-elle prête à accueillir les deux ex-prisonniers?  

L’UNAFESCI, un regroupement de anciens du syndicat des étudiants ivoiriens,  estime que par cette décision, “la CPI envoie un message fort” aux autorités d’Abidjan afin qu’elles permettent aux Ivoiriens de s’asseoir “autour d’une table et trouvent des solutions idoines et consensuelles aux questions graves qui minent notre pays.”

Henri Konan Bedie quant a lui est plus formel. Pour l’ancien president ivoirien qui a accueilli “avec joie” la nouvelle, cela ne fait l’objet d’aucun doute car leur retour constitue “l’une des clés de notre réconciliation nationale.”  Dans un communiqué  pondu pour la circonstance, le “sphinx de Daoukro” ne se fait pas prier pour, ” en mon nom personnel, du PDCI-RDA et celui de tous les Présidents des partis membres de la CDRP, souhaiter un bon retour en Côte d’Ivoire au Président Laurent GBAGBO et au Président Charles Blé GOUDE.”  C’est donc tout dire.

La Redaction

Nous vous proposons in extenso le communique de la CPI

Aujourd’hui, 28 mai 2020, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a décidé de rejeter la requête de la Défense de M. Gbagbo demandant à la Chambre de réexaminer son arrêt lui accordant, ainsi qu’à M. Blé Goudé, une mise en liberté conditionnelle. La Chambre d’appel a toutefois décidé de revoir les conditions de mise en liberté. Cette décision ne concerne pas l’appel contre l’acquittement de MM. Gbagbo et Blé Goudé.

La Chambre d’appel a noté que la Défense de M. Gbagbo n’avait pas démontré d’erreur manifeste de raisonnement, ni que des circonstances particulières justifiaient le réexamen de l’arrêt.

La Chambre d’appel a toutefois décidé de réexaminer la nécessité de maintenir les conditions imposées à la mise en liberté des deux personnes acquittées et a décidé de révoquer les conditions suivantes : (1) Ne pas se déplacer en dehors des limites de la municipalité dans laquelle ils résident dans l’État d’accueil, à moins d’y avoir été expressément autorisés au préalable par la Cour ; (2) Remettre au Greffe toutes les pièces d’identité dont ils disposent, en particulier leur passeport ; (3) Se présenter chaque semaine auprès des autorités de l’État d’accueil ou auprès du Greffe ; (4) Se conformer à toute autre condition raisonnable imposée par l’État dans lequel ils seront libérés. Les autres conditions restent en vigueur. La Chambre a ajouté que MM. Gbagbo et Blé Goudé se conformeront à toutes les ordonnances de la Cour.

Contexte : Le 15 janvier 2019, la Chambre de première instance I, à la majorité, Mme la juge Herrera Carbuccia joignant une opinion dissidente, a acquitté M. Gbagbo et M. Blé Goudé de toutes les charges de crimes contre l’humanité prétendument perpétrés en Côte d’Ivoire en 2010 et 2011. Une décision dûment motivée a été rendue par écrit le 16 juillet 2019. L’Accusation a fait appel de cette décision.

Le procès dans cette affaire s’était ouvert le 28 janvier 2016 pour des charges de crimes contre l’humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire –tentative de meurtre, et persécution) prétendument perpétrés dans le contexte des violences post-électorales en Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.

S’agissant de la présente décision, le 1er février 2019, à la suite d’un appel du Procureur contre la décision orale de la Chambre de première instance I du 16 janvier 2019 ordonnant la mise en liberté sans conditions des personnes acquittées, la Chambre d’appel a rendu son arrêt sur la question, dans lequel elle a modifié la décision orale et imposé un certain nombre de conditions à la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé. Le 7 octobre 2019, le Conseil de M. Gbagbo a demandé à la Chambre d’appel de reconsidérer son arrêt et d’ordonner la mise en liberté immédiate sans conditions de M. Gbagbo. Une audience sur cette question a été tenue par la Chambre d’appel le 6 février 2020.